Modification des diplĂ´mes obtenus

Une fois le changement de genre et/ou de prénom effectué, la personne trans a le droit de demander une modification de ses diplômes précédemment obtenus. Il suffit généralement de contacter l’organisme responsable de l’octroi des diplômes et de lui expliquer la situation pour commander un nouvel exemplaire modifié conformément au nouveau genre et/ou nouveau·x prénom·s.

Pour un CESI, un CESS ou un DAES obtenu en Fédération Wallonie-Bruxelles : Il faut introduire une demande de duplicata de CESI ou de CESS/DAES auprès du Service de la Sanction des Études, Duplicatas (bureau 1F136). Pour celle-ci, il faut leur faire parvenir soit par courrier à l’adresse Rue A. Lavallée, 1, 1080 Bruxelles soit par mail à duplicata.sec@cfwb.be les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de duplicata de CESI ou de CESS/DAES
  • Une copie recto/verso de la nouvelle carte d’identitĂ©
  • Une preuve du paiement de 50€ sur leur compte
  • Un original ou une copie certifiĂ©e conforme du jugement actant le changement d’identitĂ©

Si le dossier est complet, la personne devrait pouvoir recevoir son nouveau diplôme endéans les 4 semaines, mais ce délai peut être réduit s’iel fournit un document attestant de l’urgence dans laquelle iel est le cas échéant (demande de l’employeur, inscription à un examen d’entrée…)

Pour les diplĂ´mes d’enseignement supĂ©rieur obtenus après l’instauration du dĂ©cret Paysage le 7 novembre 2013 :  Dans ce nouveau fonctionnement, la dĂ©livrance d’une attestation tenant lieu de diplĂ´me relève de la compĂ©tence des Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur. Il convient donc de s’adresser Ă  l’UniversitĂ©, Ă  la Haute École ou Ă  l’École supĂ©rieure des Arts concernĂ©e pour demander un duplicata faisant mention du nouveau genre et/ou du/des nouveau·x prĂ©nom·s.

Pour les diplômes d’enseignement supérieur obtenus avant l’instauration du décret Paysage le 7 novembre 2013 : Si la personne est titulaire d’un diplôme de Haute École, d’un Institut d’Architecture ou d’une École supérieure des Arts, il s’agit d’adresser la demande d’une attestation tenant lieu de diplôme à l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles par formulaire électronique ou par courrier postal ou électronique accompagnée d’un certain nombre d’informations sur le diplôme et son obtention. La réimpression coûtera 50€.

 Sources :

 

  • enseignement.be
  • Service de la Sanction des Études
  • Direction de l’Enseignement supĂ©rieur
  • Direction de la rĂ©glementation

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